Rendering Justice in Ancient Iraq : the legal archives of the ancient Near East
Rendre justice en Mésopotamie : archives judiciaires du Proche-Orient ancien

(IIIè – Ier millénaires avant J.-C.)
Rédacteur Francis Joannès, 2000, presses universitaires de Vincennes

Contrairement à une idée communément admise, liée au mythe tenace du « despotisme oriental », le système judiciaire mésopotamien n’était pas forcément manipulé par un pouvoir politique peu soucieux de faire respecter l’état de droit. Les périodes de forte centralisation politique, typiques des royautés paléo-babyloniennes (…) n’empêchent pas l’existence de juridictions locales, sans doute virtuellement rattachées à l’autorité centrale, mais néanmoins indépendantes de la capitale quant à leurs décisions. Cette autonomie se confirme au 1er millénaire, le gigantisme des empires limitant les interventions directes du souverain à certaines affaires impliquant la couronne. (p.15, Essai de Sophie Lafont.)

Les Anciens pouvaient également intervenir pour régler les différends de droit public et de droit privé. Leur rôle est bien illustré dans la documentation de Mari, et se retrouve également dans la Bible. Ils sont en quelque sorte les gardiens des traditions coutumières, rappelant la jurisprudence antérieure (procès de Jérémie dans la Bible, Jér. 26, 17-19, les pratiques politiques (…) ou les usages tribaux. (…) la spécificité de certaines branches de droit, notamment le droit commercial, explique l’institution de commissions composées de professionnels chargés d’instruire les dossiers de leurs pairs. Tel est le cas à l’époque paléo-assyrienne, où les marchands sont nommés ponctuellement par le comptoir commercial de Kanis pour mettre le litige en état, au niveau local, avant de le renvoyer devant les autorités supérieures pour rendre la sentence. (p. 17, Essai de Sophie Lafont.)

Si les avocats ne semblent pas documentés dans les textes cunéiformes, la profession d’avoué (rabisum) paraît avoir existé à l’époque paléo-assyrienne. Ce personnage est chargé d’effectuer les actes de procédure au nom de son client…l’avoué a une obligation de résultat : s’il perd son procès, il devra rembourser les sommes déjà perçues. La tentation est grande alors d’allonger la procédure, la chicane permettant à un avoué sans scrupules de vivre aux frais de son client. Celui-ci peut le traîner en justice (documents No. 91-92), mais il ajoute alors des dépenses supplémentaires à celles qu’il avait déjà engagées. (p.21, Essai de Sophie Lafont.)

S’il est vrai qu’au IIIè millénaire avant notre ère, la région de Sumer en Irak du sud, a été l’un des premiers et principaux foyers de civilisation à l’extrémité orientale du Croissant fertile, il ne fut sûrement pas le seul. Certes, c’est dans cette région que semble être apparue pour la première fois et que s’est épanouie la civilisation urbaine; c’est là aussi qu’a pris naissance et s’est développée la première écriture de l’histoire, l’écriture cunéiforme. (…) L’une des caractéristiques essentielles de cette civilisation a été l’importance accordée très tôt au droit et à la justice. Nous en avons pour preuve, non seulement l’existence des tout premiers Codes de lois qui, dès l’époque sumérienne, ont révélé une réelle volonté et une capacité de systématisation juridique, mais aussi le très grand nombre de tablettes cunéiformes qui ont été retrouvées, et qui contiennent des contrats, des protocoles, des minutes de procès, etc. : toute cette documentation témoigne de l’existence d’une pensée juridique empreinte d’empirisme et d’une vision fort concrète du droit et de la justice. (p. 35, essai de Bertrand Lafont)

« Qu’est-ce que le Code de Hammurabi ? » La question a été posée depuis longtemps et il n’existe toujours pas de consensus à ce sujet. (…) les juristes estiment le plus souvent qu’il s’agit bien d’un recueil législatif, destiné à être appliqué. (…) Sans doute la meilleure façon de résoudre ce problème est-elle d’examiner les circonstances qui ont donné naissance au « Code de Hammurabi » : ce texte est à la fois le fruit d’une tradition pluri-séculaire et le résultat de l’activité judiciaire propre à ce souverain. Le Code Hammurabi est d’abord le résultat d’un processus accumulatif. Il appartient à un genre littéraire dont il n’est pas la première attestation : il existe en effet des « Codes » plus anciens qui l’ont manifestement inspiré, comme le « Code d’Ur-Namma (p.85, Essai de Dominique Charpin.)

Au début du IIè millénaire avant J.-C., les habitants de la ville d’Assur, sur le Tigre, dans la partie nord de l’Irak actuel, organisent des échanges intensifs avec l’Asie Mineure. Ils y installent plusieurs comptoirs commerciaux (karum), dont l’office central se trouve à Kultepe-Kanis (…) Exportant de l’étain, originaire de l’est, et des étoffes de production locale ou babyloniennes, ils rapportent en échange de l’or et de l’argent depuis le plateau anatolien. Cette phase de commerce à longue distance entre Assur et l’Anatolie, au cours du XIXè et XVIIIè siècles avant J.-C. correspond à la période dite « paléo-assyrienne ». Seule la localité anatolienne de Kanis, point d’arrivée des exportations assyriennes, offre une documentation écrite (…) Celle-ci, riche de plus de 20 000 tablettes cunéiformes, est constituée par les archives privées des marchands assyriens installés dans ce comptoir commercial, et comporte des lettres, contrats, reconnaissances de dettes, procès-verbaux et jugements, ou autres documents comptables. Les archives judiciaires paléo-assyriennes, conservées par les entreprises familiales, documentent surtout le commerce, principale raison d’être des Assyriens en Asie Mineure. (…)

Les règles commerciales sont fixées à partir de ses verdicts (…) et (les) lois (sont) gravées sur une stèle publique (narum)… ces lois, vraisemblablement protectionnistes, avaient un contenu surtout commercial : réglementation de dettes, pour la clôture des comptes d’un marchand décédé (…) les lettres, procès-verbaux, témoignages, arbitrages et verdicts retrouvés dans les archives des marchands assyriens de Kanis offrent de très nombreux exemples d’actions en justice mettant en relief les défaillances des accords entre partenaires basés essentiellement sur la confiance mutuelle. Malgré le coût et la durée d’un procès, les marchands y ont souvent recours, faute de pouvoir limiter autrement des pertes financières souvent considérables. (p.113-114, essai de Cécile Michel)

Les crimes considérés comme les plus graves sont naturellement ceux qui portent atteinte à la sécurité de l’État ou de celui qui l’incarne, c’est-à-dire, le roi. De la rébellion organisée au complot, nombreuses sont les attestations qui, dès l’époque de la domination assyrienne en Babylonie, montrent qu’ils étaient impitoyablement châtiés. Mais leur mention appartient à un registre de la documentation, celui des « archives d’état », qui n’a laissé pour la période néo-babylonienne que peu de traces en Babylonie même. (…) en l’an 11 du règne de Nabuchodonosor (593 ans avant J.-C.) un nommé Marduk-sum-Usur acheta au temple du dieu Nabu de la ville de Borsippa, L’Ezida, une terre d’à peu près un hectare et demi pour une somme considérable (…) on est donc ici dans le cadre d’un contrat de vente immobilière, mais les circonstances qui l’entourent sont exceptionnelles puisqu’elles évoquent une affaire de crime d’État. (p.202-203 essai de Francis Jonnès.)

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